Conditions générales d'utilisation

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés par le site http://www.permisbateauonline.com (ci-après nommé le « Site »).

Le Site offre gratuitement à tout utilisateur une base de connaissances sur les examens théoriques du permis plaisance français option « côtière » et option « eaux intérieures » via les supports de révisions (ci-après les « Tutoriaux »). Le Site offre également à tout utilisateur ayant procédé à son enregistrement préalable, la possibilité de réaliser gratuitement un examen blanc.

L'utilisateur ayant choisi de souscrire à un forfait payant (ci-après nommé le « Membre ») a la faculté d'accéder à des services optionnels de tests en ligne lui permettant d'exercer ces connaissances théoriques.

L'enregistrement au Site est sans engagement d'achat d'un forfait. Il permet de réaliser gratuitement un examen blanc.

L'enregistrement au Site est réalisée soit :

• au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site permettant la création d'un compte personnel sur la base des informations de nom, prénom, adresse email, mot de passe, pays et code postal;
• au moyen de la procédure de connection Facebook permettant la création d'un compte personnel contenant les informations de nom, prénom, langue, date de naissance.

L'Utilisateur enregistré au moyen du formulaire d'inscription est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. En cas de perte ou d'oubli une procédure permet à l'Utilisateur de le réinitialiser.

L'accès aux différents services optionnels de tests en ligne est subordonné à l'enregistrement de l'Utilisateur et au paiement d'un abonnement. Le paiement de l'abonnement réalisé, le Membre dispose d'un accès aux tests en ligne du Site dont le contenu et la durée (exprimée en jours calendaires) sont définis par son abonnement à compter du paiement sans limitation du nombre d'exécutions des tests.

Le paiement d'un forfait en ligne ne fournit les droits d'utilisation que pour le Membre inscrit et lui seul, dans le cadre privé. Le Membre s'engage par la même à ne pas transmettre son mot de passe ni à céder ou revendre son forfait à un tiers.

Les prix des abonnements sont indiqués en Euros toutes charges comprises.

Le règlement de l'abonnement peut être réalisé au moyen d'une carte bancaire française ou internationale : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, ou les cartes Aurores, Cofinoga, Cofidis, ou d'un compte Paypal.

Le règlement de l'abonnement est réalisé via le site PayPal qui se charge de réaliser les opérations de transactions. Paypal est un des leaders du paiement en ligne qui offre un moyen sécurisé de réaliser le règlement de l'abonnement. A aucun moment, PermisBateauOnLine ne dispose des informations de coordonnées bancaires ou de carte de paiement du Membre.

Les informations de l'Utilisateur recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fichier clientèle du Site. Le Site est le seul détenteur de ses informations. Le Site Permis Bateau On Line se conforme à la loi Française en termes de respect de la vie privée et de protection des données, et s'engage :

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